18/04/2023
Plasnes : enquête publique
La commune de Plasnes a délibéré en faveur de la modification n°2 du plan local d’urbanisme.
Une enquête publique se déroulera du 17 mai au 17 juin 2023.
Consulter l’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PDF – 457 Ko)
Consulter l’avis d’enquête publique (PDF – 174 Ko)
Dossier d’enquête publique
Consulter la notice de présentation (PDF – 34 Mo)
Consulter la note synthétique (PDF – 1 Mo)
Consulter le règlement – projet après modification n°2 (PDF – 29 Mo)
Consulter le zonage Est – projet après modification n°2 (PDF – 2 Mo)
Consulter le zonage Ouest – projet après modification n°2 (PDF – 2 Mo)
Consulter les orientations d’aménagement et de programmation – projet après modification n°2 (PDF – 2 Mo)
Consulter la liste des emplacements réservés – projet après modification n°2 (PDF – 1 Mo)